Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Séraphine MARQUET, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 908 745 326 00011, (ci-après dénommé « Nous » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client » ou « Vous ») passant commande via notre site internet www.coachsera.fr (ci-après dénommé « le Site »). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de programmes sportifs proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits

Les programmes sportifs proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne sur le Site. La commande ne sera définitive qu’après le paiement intégral du prix et l’envoi d’une confirmation de commande par le Vendeur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement agréé.

6. Livraison

Les programmes sportifs sont livrés sous forme numérique, généralement par téléchargement ou par e-mail. La livraison est immédiate après la confirmation de paiement. Aucune livraison physique n’est effectuée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Garanties et responsabilités

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications indiquées sur le Site. En cas de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 30 jours. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du produit.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison du produit.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse suivante : coachsera.fdb@gmail.com